http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Québec municipal est un portail Internet d'affaires municipales qui s'adresse au personnel des municipalités, aux élus et aux différents intervenants oeuvrant dans le monde municipal. Devenez membre et bénéficiez des services offerts: cyberbulletin d'information, Actualités, Dossiers, Jurisprudence, Interview, Emploi,Annonces classées. Abonnez-vous au cyberbulletin! fr-ca Copyright © 1997-2004 - Quebecmunicipal.qc.ca - Tous droits réservés 2008-05-09T13:00:00+00:00 Québec MUNICIPAL jberthelot@quebecmunicipal.qc.ca Municipal daily 1 1970-01-01T00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/images/header/logo.gif http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/manchette.asp?article=17035&from=rss Manchette Québec MUNICIPAL 2008-05-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17036&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-05-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17037&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-05-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17038&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-05-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17039&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-05-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17040&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-05-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16814&from=rss Il s'agit de l'appel d'un jugement de la Cour supérieure qui a rejeté le recours collectif en dommages-intérêts des appelants. Dicaire c. Chambly (Ville de), C.A. de Montréal, les honorables Michel Robert, j.c.q., Paul-Arthur Gendreau et André Rochon, jj.c.a., le 17 janvier 2008, J.E. 2008-269.   Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-04-07T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16880&from=rss La Cour est saisie d'une requête en nullité d'un certificat d'autorisation délivré par le ministère de l'Environnement et autorisant l'exploitation d'une sablière sur le territoire de la Municipalité. Chertsey (Municipalité de) c. Ministre de l'Environnement, C.S. de Joliette, l'honorable Suzanne Courteau, j.c.s., le 2 avril 2008, 705-17-001231-057. Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-04-13T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16948&from=rss Le demandeur réclamait la somme de 69 000 $ des conseillers municipaux de la défenderesse qui ont distribué un bulletin d'information à son sujet. Les conseillers municipaux ont appelé la Municipalité en garantie pour voir assumés leurs frais de défense. Beaulieu c. Packington (Municipalité de), C.A. de Québec, les honorables France Thibault, François Pelletier et Benoît Morin, jj.c.a., le 11 mars 2008, J.E. 2008-664.   Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-04-21T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16976&from=rss La Cour est saisie d'une requête en cessation d'usage présentée en vertu de l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1). Beaumont (Municipalité de) c. Dorval, C.S. de Québec, l'honorable J. Roger Banford, j.c.s., le 17 janvier 2008, J.E. 2008-705. Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-04-28T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17020&from=rss La Municipalité en appelle d'une décision qui l'a condamnée à payer la somme de 134 082 $ représentant la valeur des travaux effectués par l'intimée. Saint-Alfred (Municipalité de) c. Onyx Industries inc., C.A. de Québec, les honorables Pierrette Rayle, Yves-Marie Morissette et Julie Dutil, jj.c.a., le 31 mars 2008, J.E. 2008-764. Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-05-05T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=15079&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-05-08T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=15930&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-10-27T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=15946&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-11-02T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=15964&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-10-05T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=16217&from=rss     Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-11-21T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=16933&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2008-04-18T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/technologie.asp?article=16912&from=rss Web | Technologie Québec MUNICIPAL 2008-04-26T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/sante.asp?article=16896&from=rss Santé au travail Québec MUNICIPAL 2008-04-21T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/sante.asp?article=16957&from=rss Santé au travail Québec MUNICIPAL 2008-05-03T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=16915&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-05-03T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=16916&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-04-26T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=17027&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-05-07T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=15775&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-05-03T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=16011&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-04-11T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=16526&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-02-04T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=16796&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-03-29T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/interview.asp?article=16855&from=rss Interview Québec MUNICIPAL 2008-04-11T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/interview.asp?article=17021&from=rss Interview Québec MUNICIPAL 2008-05-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16888&from=rss Les salariés doivent  adopter un comportement et une attitude appropriés au travail. La mesure disciplinaire sanctionne un comportement fautif d'un salarié en vue de le convaincre de changer sa conduite. Parmi les différentes mesures disciplinaires, mentionnons notamment l'avis, la suspension et le congédiement. Le congédiement est la mesure disciplinaire la plus sévère. Il faut donc être en présence d'une cause juste et suffisante, d'un motif sérieux ou d'une autre cause ou d'un autre motif raisonnable pour justifier le congédiement. Dans l'application des mesures disciplinaires, l'employeur doit agir avec une certaine progression dans l'imposition de la sanction, à moins que le manquement ou le reproche soit tel qu'il justifie à lui seul le congédiement. De plus, différents facteurs influencent la sévérité de la sanction : les facteurs aggravants et les facteurs atténuants. Dans la décision Syndicat des travailleurs (euses) du Centre jeunesse A (PARA) - CSN c. Centre jeunesse A, ces facteurs sont pris en considération par l'arbitre afin de déterminer la sanction appropriée à imposer au salarié reconnu coupable de harcèlement sexuel et psychologique à l'endroit de ses collègues de travail. Dossier Québec MUNICIPAL 2008-04-19T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16856&from=rss Moins de travailleurs canadiens à temps plein consacrent de longues heures au travail, mais le recul s'est produit principalement parmi les hommes et les travailleurs plus âgés, selon une nouvelle étude (1997 à 2006). Dossier Québec MUNICIPAL 2008-04-26T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16745&from=rss La Loi sur les compétences municipales dispose que toute municipalité régionale de comté a compétence à l'égard des cours d'eau à débit régulier ou intermittent, sauf certaines exceptions. La MRC doit, notamment, réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. De façon plus générale, la MRC peut réaliser des travaux permettant la création, l'aménagement ou l'entretien d'un cours d'eau. Malheureusement, le législateur est muet relativement à la répartition des coûts - souvent élevés - des travaux exécutés dans des cours d'eau. Devant ce silence, les tribunaux ont été appelés à préciser les règles applicables à une telle répartition. C'est ce qu'a fait la Cour d'appel du Québec dans un arrêt rendu le 26 septembre dernier. L'affaire opposait la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges aux municipalités de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton et de la paroisse de Saint-Télesphore. Dossier Québec MUNICIPAL 2008-05-03T13:00:00+00:00 Recherche d'articles déjà parus Recherche http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/recherche.asp