Québec MUNICIPAL http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Québec municipal est un portail Internet d'affaires municipales qui s'adresse au personnel des municipalités, aux élus et aux différents intervenants oeuvrant dans le monde municipal. Devenez membre et bénéficiez des services offerts: cyberbulletin d'information, Actualités, Dossiers, Jurisprudence, Interview, Emploi,Annonces classées. Abonnez-vous au cyberbulletin! fr-ca Copyright © 1997-2004 - Quebecmunicipal.qc.ca - Tous droits réservés 2010-03-11T13:00:00+00:00 Québec MUNICIPAL jberthelot@quebecmunicipal.qc.ca Municipal daily 1 Québec MUNICIPAL: http://www.quebecmunicipal.qc.ca/images/header/logo.gif http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Chelsea - L'ex-maire Jean Perras devient sous-ministre adjoint au MAPAQ http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20141&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-03-11T13:00:00+00:00 Québec - Autres nominations hebdomadaires du Conseil des ministres http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20142&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-03-11T13:00:00+00:00 Sainte-Anne-des-Monts - Une aide à la MRC pour son schéma de couverture de risques en sécurité incendie http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20143&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-03-11T13:00:00+00:00 Drummondville - Une aide fédérale de 500 000 $ pour le CLD http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20144&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-03-11T13:00:00+00:00 Montréal - Des municipalités favorables au logement social http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20145&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-03-11T13:00:00+00:00 Québec - Avec la fin, hier, de l'étude du projet de loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, la ministre Nathalie Normandeau estime qu'une étape déterminante a été franchie pour doter le Québec d'un régime forestier renouvelé. http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/manchette.asp?article=20146&from=rss Manchette Québec MUNICIPAL 2010-03-11T13:00:00+00:00 Montréal - Projet de loi sur les règles de financement des partis politiques : les commentaires de Louise Harel http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20147&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-03-11T13:00:00+00:00 Un outil à la disposition des milieux ruraux http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=20099&from=rss Dans le cadre des mesures de la Politique nationale de la ruralité du gouvernement du Québec, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) a mis en place un Groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d'énergie. Pratique Québec MUNICIPAL 2010-03-03T13:00:00+00:00 Le réseautage informatique dans la gestion de données http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20126&from=rss Le réseautage a la cote chez les gens d'affaires, et c'est peut-être une voie d'avenir à exploiter pour les petites municipalités. Encore aujourd'hui, de nombreuses localités travaillent avec des dossiers papier, et les citoyens doivent remplir les inscriptions à la main. Bref, la technologie s'arrête aux fichiers Excel ou Outlook, et les opérations sont multipliées quand vient le temps de faire la comptabilité. Chronique Québec MUNICIPAL 2010-03-08T13:00:00+00:00 La valeur de l'achat de crédits compensatoires (carbone neutralité) http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20127&from=rss Par Pierre Daigneault, président de Bleusphair EnvironnementLes changements climatiques préoccupent de plus en plus. Nous ne pouvons pas résoudre le problème des changements climatiques sans une concertation des entreprises et sans implication gouvernementale. Cependant, les organismes et les entreprises peuvent aussi apporter leur contribution en réduisant  leur consommation d'énergie et d'autres sources d'émissions minimisant ainsi leur émission de GES.  Chronique Québec MUNICIPAL 2010-03-08T13:00:00+00:00 Nouvelle version de l'aide-mémoire sur les programmes d'infrastructures municipales http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=19308&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2010-03-08T13:00:00+00:00 Zonage - entreposage de balles de golf http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19748&from=rss L'appelante demande que soit cassé un jugement la condamnant à une infraction au règlement de zonage. Il s'avère que l'appelante utilise son domicile, situé dans une zone résidentielle, pour procéder à l'entreposage de balles de golf récupérées.Beaucage c. Beloeil (Ville de), C.S. de Saint-Hyacinthe, l'honorable James L. Brunton, j.c.s., le 8 septembre 2009, 2009 QCCS 4116  Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-02-15T13:00:00+00:00 Les transactions de fin d'emploi, est-ce un secret? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=20108&from=rss Par Me Philippe Asselin et Me Pierre-Alain RoyMORENCY, société d'avocats s.e.n.c.r.l.L'accès à l'information dans le secteur municipal constitue maintenant un principe bien établi pour assurer la transparence et la saine gestion d'un organisme public. Les transactions de fin d'emploi des employés et cadres municipaux font couramment l'objet de demandes d'accès par les représentants de médias, de syndicats ou par un simple citoyen. Tous peuvent faire une demande d'accès à l'information auprès de la municipalité et, le cas échéant, en cas de refus, demander la révision de cette décision à la Commission d'accès à l'information. Chronique Québec MUNICIPAL 2010-03-04T13:00:00+00:00 Recherche Québec MUNICIPAL Recherche d'articles déjà parus Recherche http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/recherche.asp