Bonjour à tous!

J'aimerais savoir quoi et comment vous facturer les propriétaires lors de travaux d'entretien et/ou d'aménagement. Par exemple, si la MRC assure les services d'ingénierie, supervision de chantier, etc via un contrat, est-ce que cette facture est ensuite payée par les propriétaires touchés? Si les services sont offert à l'interne par le coordonnateur aux cours d'eau, est-ce que le temps qu'il passe sur le dossier est facturé, ou c'est payé par le budget général de la MRC?

Ensuite, pour les travaux comme tels, en gros la pelle mécanique, est-ce que la compagnie d'excavation envoie les factures directement aux propriétaire, où la MRC assume la facture et la transmet par la suite aux propriétaires (via la municipalité locale ou autre)? Bref, au bout du compte, qui paie la facture des travaux, MRC, municipalité, propriétaire, locataire, autre???

Bonjour,
À la MRC de Vaudreuil-Soulanges, pour les travaux d'entretien, la MRC engage un ingénieur comme consultant pour faire l'ensemble des plans et devis, arpentage, supervision etc. L'entrepreneur est aussi engagée à contrat par la MRC selon ces mêmes plans et devis suite à un appel d'offres. L'ensemble des facturations provenant de la firme d'ingénierie et de l'entrepreneur est reçue et approuvée par la MRC. La MRC facture ensuite les municipalités du bassin versant où se font les travaux. Le temps de la coordonnatrice sur ce dossier n'est pas inclue dans la facture mais sur le budget général.